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Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 1er juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site atelierdelagrace.com, géré par Atelier de la Grâce, entreprise individuelle immatriculée en Belgique et dont le siège est situé :
Atelier de la Grâce
155 Avenue Gevaert
1332 Rixensart
Belgique
1. Objet
Ces conditions ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de l’Atelier de la Grâce et de toute personne (ci-après « le client ») passant commande sur le site www.atelierdelagrace.com.
2. Produits
Les articles vendus sont des créations artisanales faites à la main, en petites séries ou en pièces uniques. De ce fait, de légères différences peuvent exister entre les photos présentes sur le site et le produit reçu (forme, texture, couleur).
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité de l’Atelier de la Grâce ne pourrait être engagée.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), TVA incluse (21%).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont précisés avant la validation de la commande.
L’Atelier de la Grâce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La validation d’une commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le processus de commande comprend :
- la sélection des produits
- la validation du panier
- l’indication des coordonnées de livraison
- le choix du mode de livraison
- le paiement sécurisé
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail dès validation du paiement.
L’Atelier de la Grâce se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec un client ou de défaut de paiement.
5. Paiement
Les paiements sont 100 % sécurisés et s’effectuent via les modes proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est traitée après validation du paiement. Une facture mentionnant la TVA est disponible sur demande.
6. Livraison
Les produits sont expédiés dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la fiche produit (notamment pour les créations personnalisées).
La livraison est assurée par un transporteur (Bpost, Mondial Relay, etc.) à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon la destination.
En cas de problème de livraison (retard, perte, colis endommagé), le client est invité à contacter l’Atelier de la Grâce par e-mail dans les plus brefs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément au droit belge, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à [adresse e-mail à compléter] indiquant son souhait de retourner le produit.
Les articles doivent être renvoyés à la charge du client, dans leur état d’origine et non utilisés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
⚠️ Produits personnalisés : Les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut.
8. Responsabilité
L’Atelier de la Grâce ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou imprévus pouvant survenir dans le cadre de l’utilisation des produits.
9. Données personnelles
Les données personnelles du client sont traitées dans le respect du RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, la gestion client et, le cas échéant, l’envoi d’une newsletter (si consentement donné).
Le client peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données, en écrivant à [adresse e-mail à compléter].
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon seront compétents.
Étoile de Bethléem